Mentions légales


Informations éditoriales

Propriétaire du site et responsable de publication : SAINT ESTEVE EXPLOITATION / Mr Noel COLLURA

Réalisation : Netcreation (http://www.netcreation.fr).

Photos : SAINT ESTEVE EXPLOITATION / M. Martin


INFORMATIONS ET ENVIRONNEMENT TECHNIQUE

SAINT ESTEVE EXPLOITATION
Forme juridique : SARL
N° de TVA intracommunautaire : FR845 168 629 29
SIRET : 51486292900015


Adresse : 1040 Chemin du Pareyraou - 13600 La Ciotat
Téléphone : +33 (0)4 42 71 42 67
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergement du site web :
Le site web http://www.apparthotel-laciotat.fr est hébergé chez 02switch via Netcreation


Protection et traitement des données à caractère personnel

SAINT ESTEVE EXPLOITATION est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) que vous pouvez consulter à l'adresse suivante http://www.cnil.fr/.

En cela, le propriétaire du site SAINT ESTEVE EXPLOITATION s'engage à respecter la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

- Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
- Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Les courriels, les adresses électroniques, n° de téléphone ou autres informations nominatives dont ce site est le destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES :

FORMULAIRE DE COLLECTE DES DONNÉES

Le site http://www.apparthotel-laciotat.fr propose un formulaire de collecte des données.

Accessible sur la page Contact, il est destiné à collecter les coordonnées (nom, adresse email, numéro de téléphone) et les demandes d'information des internautes pour les services proposés par apparthotel-laciotat.fr

DESTINATAIRE DE COLLECTE DES DONNÉES

Le destinataire des données est exclusivement le responsable de apparthotel-laciotat.fr. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de démarchage commercial et en cela, le formulaire de traitement de ces données fait l'objet d'une dispense de déclaration n°7 conformément aux recommandations de la CNIL.

VOS DROITS

Conformément aux textes européens et français en vigueur et notamment les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'éditeur de ce site vous informe que vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant et dont nous disposons.

Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique
SAINT ESTEVE EXPLOITATION - 1040 Chemin du Pareyraou - 13600 La Ciotat
Sur notre page : Contact
Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

BLOCTEL  - Insription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

L'Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

MEDIATION

Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu' il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer à l'éditeur du site.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 612-2 du Code de la consommation.

DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CONTENU

PROTECTION DU CONTENU DIFFUSÉ SUR LE SITE :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur du présent site. La reproduction des textes/images de ce site est formellement interdite sauf accord de l'auteur.