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Informations éditoriales

Propriétaire du site et responsable de publication : SAINT ESTEVE EXPLOITATION / Mr Noel COLLURA

Réalisation : Netcreation (http://www.netcreation.fr).

Photos : SAINT ESTEVE EXPLOITATION / M. Martin


INFORMATIONS ET ENVIRONNEMENT TECHNIQUE

SAINT ESTEVE EXPLOITATION
Forme juridique : SARL
N° de TVA intracommunautaire : FR845 168 629 29
SIRET : 51486292900015


Adresse : 1040 Chemin du Pareyraou - 13600 La Ciotat
Téléphone : +33 (0)4 42 71 42 67
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergement du site web :
Le site web http://www.apparthotel-laciotat.fr est hébergé chez 02switch via Netcreation


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SAINT ESTEVE EXPLOITATION est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) que vous pouvez consulter à l'adresse suivante http://www.cnil.fr/.

En cela, le propriétaire du site SAINT ESTEVE EXPLOITATION s'engage à respecter la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

- Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
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Le site http://www.apparthotel-laciotat.fr propose un formulaire de collecte des données.

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Le destinataire des données est exclusivement le responsable de apparthotel-laciotat.fr. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de démarchage commercial et en cela, le formulaire de traitement de ces données fait l'objet d'une dispense de déclaration n°7 conformément aux recommandations de la CNIL.

VOS DROITS

Conformément aux textes européens et français en vigueur et notamment les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'éditeur de ce site vous informe que vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant et dont nous disposons.

Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique
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Sur notre page : Contact
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BLOCTEL  - Insription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

L'Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

MEDIATION

Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu' il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer à l'éditeur du site.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 612-2 du Code de la consommation.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Règlement des Litiges de la consommation

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000379/1908

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site
https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel

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